Mentions légales
Informations légales relatives au site et à l’application Achète ma maison, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
[À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l’exploitant] — [À COMPLÉTER : forme juridique et capital, ou « entrepreneur individuel »].
[À COMPLÉTER : n° SIREN/SIRET et, le cas échéant, n° de TVA intracommunautaire].
Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège].
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication].
Contact : contact@achetemamaison.fr.
Hébergement
Le site et l’application sont hébergés sur la plateforme Emergent (emergent.sh), Emergent Labs, Inc. Les données sont stockées sur une infrastructure cloud sécurisée ; les fichiers (photos, documents) sont conservés dans un espace de stockage objet chiffré.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, logo, interface, méthodes de calcul, rapports) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Achète ma maison est interdite.
Les photos et documents importés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils ne sont utilisés que pour fournir le service.
Sources des données
Ventes immobilières : base « Demandes de valeurs foncières » (DVF), DGFiP / Etalab, licence ouverte 2.0. Adresses : Base Adresse Nationale (BAN). Cadastre, bâti, relief : IGN. Occupation du sol : Corine Land Cover. Risques : Géorisques (BRGM / ministère de la Transition écologique). Commerces, services et transports : OpenStreetMap (ODbL).
Les estimations produites sont des avis de valeur indicatifs : elles ne constituent ni une expertise immobilière au sens juridique, ni une garantie du prix de vente.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, exerçable à l’adresse de contact ci-dessus ou directement depuis votre compte (suppression du compte et des données en un clic).